La mutuelle pour les bénéficiaires
de l'Aide à la Complémentaire Santé

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Qu'est-ce que l'ACS ?

 

ACS : Aide à la Complémentaire Santé

Le chèque santé est une aide pour le financement du contrat de complémentaire santé (les contrats de groupe sont exclus), destinée aux personnes dont les ressources sont comprises entre le plafond d'attribution de la CMU Complémentaire et 35 % au delà.

Par ailleurs, le Chèque Santé ouvre également droit pour une durée de 18 mois à la dispense d'avance de frais (tiers payant) pour toutes les consultations médicales effectuées dans le cadre du parcours de soins coordonné.

 

Qui peut bénéficier de l'ACS ?

 

Toute personne qui remplit les 3 conditions suivantes :

  • être en situation régulière,
  • résider en France de façon stable depuis plus de 3 mois,
  • sur les 12 mois précédents, avoir perçu des revenus compris entre le plafond d'attribution de la CMUC et 35 % au delà (tableau ci-après).

Attention, pour les bénéficiaires de l'APL(1) un forfait logement s'ajoute aux revenus :

  • 1 personne : 61,67 € / mois soit 740,04 € /an;
  • 2 personnes : 123,33 € / mois soit 1 479,96 € /an;
  • 3 personnes et plus : 152,62 € / mois soit 1 831,44 € /an.

.

(1) APL : Aide Personalisée au Logement

 

Quel est le montant de l'ACS ?

 

L'aide annuelle par personne

  • 100 € pour les personnes de moins de 16 ans*
  • 200 € pour les personnes de 16 à 49 ans*
  • 350 € pour les personnes de 50 à 59 ans*
  • 550 € pour les personnes de plus de 60 ans*


* le montant est exprimé par an et par personne.

 

ACS : comment en bénéficier ?

 

Compléter le formulaire de demande

Il est à retirer auprès de nos services, des caisses d'Assurance Maladie, ou à télécharger sur : www.ameli.fr ou en cliquant ici.

  • la première partie concerne l'état civil, la situation familiale, l'adresse, la caisse d'assurance maladie et le numéro d'affiliation, le numéro éventuel d'allocataire CAF ou MSA,
  • la 2ème partie porte sur les ressources des 12 mois précédant la demande. (ex : la demande est faite le 15 juillet 2015, indiquer les revenus du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015).

Les revenus non imposables doivent être déclarés y compris l'AAH(2) et l'ASPA(3) (ancien fonds solidarité vieillesse).
Par contre, l'allocation logement ne doit pas être déclarée, seul un montant forfaitaire sera retenu.

Le Chèque Santé est alloué pour une période de 12 mois et n'est pas automatiquement renouvelé par l'organisme de Sécurité sociale. Aussi, KLESIA vous informe de la date d'échéance dans les deux mois qui la précèdent et de la nécessité de renouveler la demande d'aide auprès de la CPAM. Par ailleurs, KLESIA vous informe aussitôt de toute modification intervenant dans les plafonds de ressources ou le montant des aides.

Envoyer le dossier à votre caisse d'assurance maladie, en y joignant les documents suivants :

  • attestation de Sécurité sociale ;
  • pièce d'état civil ;
  • sauf si vous bénéficiez de l'ASPA(3), de l'AL(4) ou de l'APA(5) : justificatif de résidence stable (attestation d'hébergement) ;
  • justificatif des revenus de la période renseignée : inutile de fournir les justificatifs de retraite de chaque mois, il suffit de transmettre les 2 derniers avis de sommes à déclarer aux impôts, sur lesquels figurent le montant de la retraite mensuelle, ASP(3) incluse.

(NB : pour les prestations CAF, ne transmettre aucun document car les caisses d'assurance maladie sont en connexion avec les CAF).


Vous recevez votre chèque santé

  • Si vous remplissez les conditions nécessaires, dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande, la caisse d'assurance maladie vous adressera une attestation de droit sur laquelle figure le chèque santé.


vous choisissez KLESIA Mut' comme organisme assureur complémentaire

Dès réception et enregistrement par nos services, l'aide sera immédiatement déduite du montant de l'appel de cotisations mensuel. Vous recevrez alors une attestation mentionnant le montant de la cotisation après déduction du chèque Santé.


Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir votre attestation de droit (originale indispensable) :

 

Pour la France Métropolitaine :

APS Prévoyance
BP285 - 84011 Avignon Cedex

Pour les DROM :

Mutuelle UFR
Cité Lacroix - 97231 Le Robert

 

(1) Aide Personnalisée au Logement - (2) Allocation aux Adultes Handicapés - (3) Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (4) Allocation de Logement - (5) Allocation Personnalisée d'Autonomie

 

Aide pour une complémentaire santé : retour sur l'appel à concurrence de l'ACS

 
L'Offre KLESIA ACS homologuée par le Ministère de la Santé

ACS : l'appel à concurrence

Le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a lancé un appel à concurrence visant à réformer le fonctionnement du dispositif de l' ACS pour agréer des offres éligibles au Crédit d'impôts.


Bénéficiaires de l'ACS : ce qui va changer

A partir du 1er juillet 2015, il ne sera plus possible aux bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) de souscrire auprès d'une mutuelle ou d'un organisme d'assurance complémentaire qui n'aura pas été homologuée par l'appel d'offre lancé par le Ministère de la Santé.


Offre KLESIA ACS : une offre homologuée

Parmi les nombreux participants à cet appel à concurrence, KLESIA Mutuelle, appuyé par ses partenaires APS Prévoyance et la Mutuelle UFR, a été retenue par la Commission. Par la qualité des services proposés, ses tarifs adaptés et la performance de ses garanties santé, l'Offre KLESIA ACS a su être conforme au cahier des charge, tout en ayant un rapport qualité / Prix très avantageux pour les bénéficiaires de l'ACS.

 

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