La mutuelle pour les bénéficiaires
de l'Aide à la Complémentaire Santé

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ACS : comment en bénéficier ?

 

Compléter le formulaire de demande

Il est à retirer auprès de nos services, des caisses d'Assurance Maladie, ou à télécharger sur : www.ameli.fr.

  • la première partie concerne l'état civil, la situation familiale, l'adresse, la caisse d'assurance maladie et le numéro d'affiliation, le numéro éventuel d'allocataire CAF ou MSA,
  • la 2ème partie porte sur les ressources des 12 mois précédant la demande. (ex : la demande est faite le 15 juillet 2018, indiquer les revenus du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018).

Les revenus non imposables doivent être déclarés y compris l'AAH(2) et l'ASPA(3) (ancien fonds solidarité vieillesse).
Par contre, l'allocation logement ne doit pas être déclarée, seul un montant forfaitaire sera retenu.

Le Chèque Santé est alloué pour une période de 12 mois et n'est pas automatiquement renouvelé par l'organisme de Sécurité sociale. Aussi, KLESIA vous informe de la date d'échéance dans les deux mois qui la précèdent et de la nécessité de renouveler la demande d'aide auprès de la CPAM. Par ailleurs, KLESIA vous informe aussitôt de toute modification intervenant dans les plafonds de ressources ou le montant des aides.

Envoyer le dossier à votre caisse d'assurance maladie, en y joignant les documents suivants :

  • attestation de Sécurité sociale ;
  • pièce d'état civil ;
  • sauf si vous bénéficiez de l'ASPA(3), de l'AL(4) ou de l'APA(5) : justificatif de résidence stable (attestation d'hébergement) ;
  • justificatif des revenus de la période renseignée : inutile de fournir les justificatifs de retraite de chaque mois, il suffit de transmettre les 2 derniers avis de sommes à déclarer aux impôts, sur lesquels figurent le montant de la retraite mensuelle, ASP(3) incluse.

(NB : pour les prestations CAF, ne transmettre aucun document car les caisses d'assurance maladie sont en connexion avec les CAF).


Vous recevez votre chèque santé

  • Si vous remplissez les conditions nécessaires, dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande, la caisse d'assurance maladie vous adressera une attestation de droit sur laquelle figure le chèque santé.


vous choisissez KLESIA Mut' comme organisme assureur complémentaire

Dès réception et enregistrement par nos services, l'aide sera immédiatement déduite du montant de l'appel de cotisations mensuel. Vous recevrez alors une attestation mentionnant le montant de la cotisation après déduction du chèque Santé.


Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir votre attestation de droit (originale indispensable) :

 

Pour la France Métropolitaine :

APS Prévoyance
BP285 - 84011 Avignon Cedex

Pour les DROM :

Mutuelle UFR
Cité Lacroix - 97231 Le Robert

 

(1) Aide Personnalisée au Logement - (2) Allocation aux Adultes Handicapés - (3) Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (4) Allocation de Logement - (5) Allocation Personnalisée d'Autonomie

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